La mise en place d'un crédit d'impôt pour les films tournés et réalisés techniquement en France a été votée vendredi soir par les députés, dans le cadre de l'examen en première lecture des articles non rattachés du budget 2004.
Cet avantage fiscal sera accordé "aux entreprises de production cinématographique soumises à l'impôt sur les sociétés, (…) à condition que les intervenants techniques soient Français ou Européens et que le tournage et les travaux de post-production soient effectuées en France", a affirmé vendredi le ministre du budget, Alain Lambert.
L'amendement adopté par les députés "vise à encourager les entreprises de production cinématographique à localiser le tournage et la production d’œuvres cinématographiques de longue durée sur le territoire français".
Ce crédit d'impôt, "égal à 20% du montant total des dépenses" effectuées en France, sera plafonné à hauteur de 500 000 euros pour un film documentaire et 750 000 euros pour un film d'animation et sera accordé "à compter de la délivrance d'un agrément, sur la base de pièces justificatives, comprenant un devis détaillé des dépenses de production" et "la liste nominative des salariés, industries techniques et prestataires spécialisés, précisant leur nationalité".
Cet amendement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
A.M. (17 novembre 2003 – avec l’AFP)