Hadopi : 50 000 coupures par an

Dans son édition du jeudi 25 juin, reprise par Relax News, le quotidien La Tribune révèle que 50 000 accès à Internet devraient être suspendus chaque année dans le cadre de la loi Création et Internet, remaniée suite à la censure du Conseil constitutionnel.
A titre de comparaison, le nombre de suspensions avait été chiffré à 1.000 par jour lors de l'élaboration du premier projet de loi, qui accordait à la haute autorité (Hadopi) le droit d'émettre les sanctions en cas de téléchargement illégal.

Ces coupures devront désormais être prononcées par un juge, et non plus par une autorité administrative, comme l'a imposé le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier.

(Le 25 Juin 2009)

 

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