Alors que le ministre de la Culture a récemment annoncé vouloir raccourcir le délai de sortie en DVD et VOD d’un film sorti en salles pour, dit-elle, « renforcer l’offre légale sur Internet », l’examen du projet de loi baptisé « Diffusion et protection des œuvres sur Internet » doit commencer mardi ou mercredi à l’Assemblée nationale.
Déjà adopté à la quasi-unanimité au Sénat en octobre dernier, il prévoit de sanctionner les abonnés responsables de téléchargements illégaux selon une « riposte graduée », soit la suspension de l’abonnement (uniquement l’accès à des services en ligne) après deux mises en garde par mail puis par lettre recommandée. L’envoi de telles lettres devrait commencer rapidement pour des suspensions prévues dès 2010. À noter que l’abonné pourra faire appel de la décision devant la justice, tandis que les entreprises et collectivités bénéficieront d’une sanction alternative afin d’éviter les conséquences économiques d’une suspension de leur abonnement.
Une campagne d’information destinée aux parlementaires a déjà vu le jour, prenant appui sur le site www.jaimelesartistes.fr et sur les témoignages d’artistes voulant « sauver la diversité culturelle ».
Selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour le quotidien Metro, 37% des internautes ont déjà piraté ou utilisé des contenus piratés, tandis que 64% des 18-24 ans avoueraient en avoir téléchargé ou utilisé. Les principaux secteurs touchés par le téléchargement illégal sont la musique (18%) et les films (13%).
Olivier Valette (Le 9 Mars 2009)