Le Conseil National de la Directors Guild of America (DGA) a fait connaître par voie de communiqué (repris par Relax News) son soutien au projet de loi Création et Internet, ou loi Hadopi. Le texte rejeté en dernière lecture par 21 voix contre 15 sera remis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir du mercredi 29 avril.
" La DGA estime que le piratage constitue l'une des plus graves menaces contre la vitalité et l'avenir des industries de la création. L'expansion de l'Internet a permis à certains de se lancer dans la piraterie d'un simple clic de souris, sans tenir compte des conséquences de leurs actes sur les hommes et les femmes qui créent les contenus qu'ils aiment. Le modèle proposé en France est remarquable car il démontre que la piraterie est grave, tout en évitant des mesures dissuasives ou financières injustes, ainsi que le bourbier des procès sans fin " indique le communiqué.
Les députés français ont rejeté jeudi 9 avril dernier le projet de loi Création et Internet par 21 voix contre 15. Le texte, soutenu par le gouvernement, ne sera pas enterré pour autant. Après le vote négatif du Parlement, le projet de loi devra à nouveau être examiné par les deux chambres parlementaires.
Très controversé, le projet de loi Création et Internet prévoit la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. C'est la future Haute autorité (Hadopi) qui sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.
(Le 28 Avril 2009)