Alors que l'examen du projet de loi sur internet se débat en ce moment même pour se poursuivre jeudi (mais sera interrompu ensuite jusqu'au 31 mars), on recueille d’ores et déjà une myriade de réactions de tous bords…
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est montée au créneau hier pour fustiger le projet de loi contre le piratage sur internet des oeuvres culturelles qui va créer selon elle " un bourbier juridique ".
Le gouvernement crée un " monstre juridique ", a affirmé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir lors d'une conférence de presse. " Dans ce processus, c'est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette possibilité ne lui est offerte qu'en bout de course ".
L'association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), présidée par Pierre Kosciusko-Morizet, a quant à elle demandé un " moratoire de 6 mois " sur la mesure de suspension de l'accès à internet prévue par le texte contre le piratage en ligne, bientôt examiné par les députés. Le texte de loi " date un peu et n'est pas tellement adapté ", a estimé M. Kosciusko-Morizet, pdg du site Price.minister.com et frère de la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le bureau national du Parti socialiste a, de son côté, exprimé ses " plus vives réserves " à l'encontre du projet de loi. " En opposant le droit d'auteur au droit à la protection de la vie privée des internautes, le gouvernement ne fait pas le choix d'une politique culturelle ambitieuse ". Ce projet, argue le PS, " ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique ", et " c'est un pari perdu d'avance car les usages des internaute ont déjà évolué. Ils pratiqueront de moins en moins le téléchargement - c'est-à-dire le stockage des oeuvres - et s'orienteront de plus en plus vers un accès direct et continu aux contenus culturels, via le streaming notamment ".
Enfin, ajoute le PS, " ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement ".
Selon Patrick Bloche, le texte de Christine Albanel a même " un train de retard par rapport aux usages des internautes " et " n'apportera pas un sou supplémentaire aux créateurs ". " Il faut s'inscrire dans une démarche alternative pour trouver un autre mode de rémunération ", a-t-il ajouté en estimant que le texte, qui prévoit une suspension de l'accés internet pour lutter contre le piratage " ne sera jamais appliqué ".
Plus prosaïque, Philippe De Villiers, président du MPF, trouve cette mesure " disproportionnée par son caractère systématique et sans appel " et attentatoire " aux libertés individuelles, car pour l'appliquer il faut transformer la toile en un lieu de surveillance généralisé des faits et gestes des internautes ".
A noter que...
A noter que Les députés ont adopté en commission un amendement pour éviter une " double peine " à l'encontre des internautes en cas de téléchargement illégal, aujourd’hui à l'Assemblée, quelques heures avant l'examen du texte "diffusion et protection des oeuvres sur internet".
La mesure-phare du projet de loi de la ministre de la Culture Christine Albanel prévoit la possibilité de suspendre l'abonnement internet après deux "recommandations", pour sanctionner le téléchargement illégal.
En l'état, le texte prévoit aussi que la personne sanctionnée devra continuer à payer son abonnement sauf si elle décide de le résilier selon les modalités prévues.
Les auteurs de l'amendement (Martine Billard, Verts, et Jean-Pierre Brard, app. PCF) dénoncent une "double peine". Ils précisent que suspension ne porte que sur l'abonnement internet et non sur le téléphone et la télévision. En cas de suspension, la part internet n'est plus payée.
De source parlementaire, on indique que cet amendement a aussi le soutien du député Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP) Jean Dionis du Séjour, qui avait évoqué " une provocation vis-à-vis des jeunes " à ce sujet.
Cet amendement doit encore être voté en séance lors des débats qui commencent mercredi vers 16H15 et doivent se poursuivre jusqu'à jeudi soir, puis reprendre le 31 mars.
Par ailleurs, la commission des lois a adopté un amendement pour éviter que le mécanisme de protection des droits d'auteur que ce texte veut mettre en place ne profite aussi " à des ayant-droits qui résident dans des paradis fiscaux dans le but de soustraire tout ou partie de leurs ressources au fisc ".
Cette mesure s'appliquerait dans le cas où " tous les ayants-droits d'une oeuvre ont décidé de soustraire leurs ressources " à l'impôt, précise-t-on dans l'entourage de l'auteur de l'amendement, le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann.
=> Voir aussi Projet de loi Création et Internet : les points clés
E.G. (Le 11 Mars 2009 - Avec AFP)